La police vous demande de supprimer votre vidéo ou de remettre votre téléphone en manifestation

Une séquence calme pour ce moment, ce que dit le droit dans cinq pays européens, et ce que deviennent les images déjà sorties du téléphone.

Cette page porte sur le moment précis où, lors d'une manifestation en Europe, un agent vous dit d'arrêter d'enregistrer, de supprimer ce que vous avez ou de remettre votre téléphone. Les règles varient selon les pays et les circonstances. Rien de ce qui suit n'est un conseil juridique.

En bref. Si, en manifestation en Europe, un agent vous dit d'arrêter de filmer, de supprimer une vidéo ou de remettre votre téléphone : restez calme, ne gênez pas, dites que vous filmez dans un lieu public, demandez la base légale de toute saisie, notez le numéro de l'agent et l'heure, et prenez conseil auprès d'un avocat ensuite. Les images que Witness Camera a déjà envoyées sont dans votre stockage cloud, pas sur le téléphone.

N'en faites pas une dispute physique

Dans tous les pays que couvrent nos guides, la vraie limite est l'entrave, pas la caméra. Rester à distance raisonnable, téléphone bien visible, est en général protégé. Se mettre physiquement en travers, ou refuser un ordre légitime de circuler, ne l'est pas, que vous filmiez ou non. Débattre du droit au bord de la route aide rarement et peut transformer un moment calme en interpellation.

Dites-le une fois, calmement

« Je filme dans un lieu public. »
Si on vous demande de supprimer : vous pouvez dire poliment que vous n'êtes pas d'accord pour supprimer quoi que ce soit. La question de savoir si l'agent peut alors saisir le téléphone est distincte et dépend du pays et des circonstances.
Si on vous prend le téléphone : demandez la base légale et le numéro d'identification de l'agent.
Ensuite, cessez de parler de droit. Vos recours viennent après, avec un avocat.

Ce que dit le droit, pays par pays

Ce sont les versions courtes de nos pages juridiques, qui donnent les sources et ce que nous n'avons pas pu vérifier.

France. Filmer des agents en intervention dans un lieu public relève de la liberté d'expression. En 2021, le Conseil constitutionnel a censuré une infraction spécifique sur la diffusion d'images d'agents identifiables. Un ordre donné sur le terrain, même dépourvu de base légale, se gère avec calme. Page juridique française.
Italie. Un ordre verbal d'arrêter d'enregistrer ou de supprimer des images, sans mesure de saisie de l'autorité judiciaire, n'a pas de fondement légal. Page juridique italienne (en italien).
Allemagne. Une demande verbale de supprimer l'enregistrement n'a pas de base légale sans décision d'un juge ou du parquet. Le son est un risque distinct, au titre du § 201 StGB. Page juridique allemande (en allemand).
Espagne. Le Tribunal constitutionnel a jugé en 2020 que capter des images d'agents en service ne requiert pas d'autorisation préalable. Un usage créant un danger réel et prouvé peut être une infraction administrative au titre de l'article 36.23 de la loi organique 4/2015. Page juridique espagnole (en espagnol).
Grèce. L'Areios Pagos a jugé qu'enregistrer la conduite de la police en service ne relève pas de la vie privée de l'agent. La publication s'apprécie au cas par cas. Page juridique grecque (en grec).

Codes et déverrouillage du téléphone

Savoir si l'on peut vous obliger à déverrouiller un téléphone, et quand, varie selon les pays et les situations, et nous ne l'avons pas vérifié pour les pays ci-dessus. Demandez à un avocat avant d'en avoir besoin. Ce que vous pouvez faire à l'avance, c'est utiliser un code à six chiffres plutôt que Face ID ou l'empreinte, comme le recommande la checklist du téléphone pour une manifestation.

Ce qu'il faut retenir et noter tout de suite

Le numéro d'identification ou le nom de l'agent, s'il est visible. En France, les agents en intervention portent depuis 2014 un numéro d'identification individuel (le RIO).
L'heure, le lieu, ce qui a été dit, et qui d'autre l'a vu.
Notez-le dès que possible. La mémoire se dégrade vite sous le stress.

Où sont vos images

Witness envoie un morceau toutes les 15 secondes vers le stockage que vous avez connecté, calcule l'empreinte de chaque morceau et horodate la session. Connectez-vous à Google Drive, Dropbox, Nextcloud ou à votre hôte WebDAV depuis un autre appareil pour voir ce qui est arrivé. Votre contact d'urgence reçoit chaque enregistrement au fur et à mesure. Ce qui n'avait pas fini d'être envoyé était encore sur le téléphone. Les empreintes et l'horodatage peuvent être vérifiés par n'importe qui avec OpenSSL, sans l'application (page en anglais).

Après

Contactez un avocat ou une association de soutien juridique avant de publier ou de remettre quoi que ce soit.
Ne modifiez pas l'original. Travaillez sur une copie si vous voulez flouter des visages.
Floutez les mineurs et les passants avant de poster en ligne.

Questions

La police peut-elle m'obliger à supprimer une vidéo en Europe ?

Cela dépend du pays et de la situation. Nos pages juridiques sur l'Italie et l'Allemagne indiquent qu'un ordre verbal de supprimer, sans mesure de l'autorité judiciaire, n'a pas de base légale. Pour la France, l'Espagne et la Grèce, nos pages conseillent de gérer calmement un ordre donné sur le terrain et de faire valoir ses droits ensuite avec un avocat. Rien de cela n'est un conseil juridique.

La police peut-elle prendre mon téléphone en manifestation ?

Dans certaines circonstances, par exemple une saisie selon la procédure applicable, oui. Demandez la base légale et ne résistez pas physiquement. Savoir si et quand vous devez déverrouiller le téléphone varie selon les pays et nous ne l'avons pas vérifié.

Mes images sont-elles perdues si mon téléphone est saisi ?

Pas ce qui était déjà envoyé. Witness envoie un morceau toutes les 15 secondes vers votre stockage, donc ces images sont à l'abri. Le morceau en cours et ceux en attente sont sur le téléphone.

Dois-je soutenir que j'ai le droit de filmer ?

Dites une fois que vous filmez dans un lieu public, puis arrêtez. Débattre du droit sur place aide rarement. Vos recours viennent après, avec un avocat.

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L'application est gratuite. Configurez-la et testez-la avant d'en avoir besoin.

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Dernière mise à jour le 21 octobre 2026. Écrit le 21 octobre 2026. La situation et le droit évoluent. Ceci n'est pas un conseil juridique.